Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société LA PETITE BOÎTE EDITION et ses clients. Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" lors de votre validation de panier. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par LA PETITE BOÎTE EDITION. Les photographies des produits sont non contractuelles. LA PETITE BOÎTE EDITION dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.

Disponibilité des produits

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à annuler votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (TVA 5,5% sur les produits d'édition, 20% pour les autres produits), hors frais d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros sur une banque Française. LA PETITE BOÎTE EDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LA PETITE BOÎTE EDITION jusqu'au complet encaissement du prix par LA PETITE BOÎTE EDITION.

Modes de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque bancaire en euro à l’ordre de LA PETITE BOÎTE EDITION.
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par LA PETITE BOÎTE EDITION. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé E-TRANSACTIONS du Crédit Agricole qui adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique de paiement à LA PETITE BOÎTE EDITION. Le petit icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l’activation du mode sécurisé.

Si vous choisissez le paiement par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, à l’adresse suivante :

LA PETITE BOÎTE EDITION
3 rue aux Juifs
76000 ROUEN

La commande ne pourra être prise en compte qu’à la réception du chèque. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. ATTENTION ! Pour les commandes par chèque, les articles sont mis en réservation durant une semaine à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délais, sans nouvelles de votre part, la commande peut être annulée et les articles remis en vente.

Livraison

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix. Néanmoins, il est vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l'international) à des boîtes postales ou à une poste restante. Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Il appartient au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. LA PETITE BOÎTE EDITION assure la livraison de ses produits en France. Toute les commandes passées à LA PETITE BOÎTE EDITION sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Garanties

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter soit de la réception des produits, soit du paiement des produits, pour exercer votre droit de rétractation auprès de LA PETITE BOÎTE EDITION sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, et impérativement accompagnés d'une copie de la facture. Tout retour sans copie de la facture originale ne fera l'objet d'aucun remboursement.

Articles défectueux

Si vous constatez une anomalie, un défaut dans l’un des articles, nous vous l’échangeons immédiatement. Veuillez contacter notre service client.

Confidentialité des données

LA PETITE BOÎTE traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Litiges

LA PETITE BOÎTE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, le tribunal de Rouen sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Informations sur la société

LA PETITE BOÎTE ÉDITION
3 rue aux Juifs
76000 ROUEN
Tel : 02 32 10 60 64

Service client : infos@lapetiteboite-edition.fr
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